Les institutions

Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé du Président de la Commission européenne et des chefs d’État ou de gouvernements des États membres.

Suite au Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009), une nouvelle figure apparaît : le Président du Conseil européen. Il est élu par le Conseil européen pour deux ans et demi et a pour principale mission d’assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen et d’œuvrer à la recherche de consensus.

Ses missions :

  • Donner à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement
  • Définir les grandes orientations politiques générales

 

La Commission européenne

La Commission européenne représente l’intérêt général du citoyen. Elle est composée de 27 commissaires indépendants, dont le Président de la Commission. Ces commissaires sont désignés pour une durée de cinq ans par les États membres et sont responsables devant le Parlement Européen. Tous les ans la Commission européenne définit un programme de travail.
L’actuelle Présidente de la Commission européenne est Ursula von der Leyen.

Ses missions :

  • Proposer les actes législatifs européens
  • Mettre en œuvre les politiques et exécuter le budget
  • Veiller à l’application des dispositions de droit communautaire
  • Représenter l’Union européenne dans les négociations internationales

 

Le Parlement européen

Le Parlement européen représente les citoyens européens. Il possède des bâtiments à Bruxelles ainsi qu’à Strasbourg.

Il est composé de 705 députés (eurodéputés) élus pour cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens européens. Le Parlement partage les pouvoirs législatifs et budgétaires avec le Conseil de l’Union européenne.

Ses missions :

  • Discuter et adopter des lois
  • Exercer un contrôle démocratique sur la Commission
  • Examiner les pétitions
  • Nommer le Médiateur européen

 

Le Conseil de l’Union européenne

Aussi appelé Conseil des ministres de l’Union européenne, il représente les intérêts des États membres. Sa présidence est tournante. Du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, sa présidence était assurée par la Croatie. L’Allemagne a pris sa suite le 1er juillet et sera à la présidence jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres par domaines d’activité et statue à la majorité qualifiée sur l’ordre du jour.

Ses missions :

  • Adopter la législation européenne, le plus souvent en co-décision avec le Parlement européen
  • Établir le budget de l’Union européenne conjointement avec le Parlement européen
  • Définir la politique étrangère de sécurité commune de l’Union européenne sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen

 

La Cour de Justice de l’Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique et a son siège au Luxembourg. Elle est composée de 27 juges (un par État membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande de la Cour), nommés d’un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif.

Ses missions :

  • Assurer le respect du droit communautaire
  • Trancher sur tous les contentieux juridiques entre les institutions, les États membres et les citoyens

 

La Cour des Comptes

Devenue institution européenne par le Traité de Bruxelles du 22 Juillet 1975, sa compétence couvre tous les comptes de recettes et dépenses de l’Union (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Cour de Justice, Banque européenne d’investissement), de ses organes (agences, fondations, instituts, observatoires…) et des bénéficiaires des aides européennes.

Sa mission :

  • Contrôler le financement des activités de l’Union européenne.

 

La Banque Centrale Européenne

La Banque Centrale Européenne est la principale institution monétaire de l’Union européenne. Créée en 1998, elle agit sur la zone euro qui comprend 19 États membres et est située à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. La Banque Centrale Européenne bénéficie du monopole sur la monnaie communautaire.

Ses missions :

  • Définir les grandes orientations politiques monétaires de la zone euro
  • Maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et la stabilité des prix

 

La Banque européenne d’investissement

La Banque européenne d’investissement est l’institution financière de l’Union européenne et son siège est à Luxembourg.

Ses missions :

  • Financer les projets d’investissement de l’Union européenne
  • Aider les PME par le biais du Fond d’investissement européen

 

De plus amples informations sur www.touteleurope.eu